Details
30 JUIN 1995. - Arrêté royal concernant les accises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992003805 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 01-08-1997.) |
| 1992003814 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 20-11-1997) |
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