Details
24 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1993 relatif à la forme et aux caractéristiques des Bons du Trésor qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993003024 | 4 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel relatif à la forme et aux caractéristiques des bons du Trésor qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1993 et mise à jour au 12-05-1999) |
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