28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 24-12-1997)

Numac

1995003379

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 octobre 1995

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1995

28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 24-12-1997)

Numac	Titel
1996003399	26 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1995 fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances.

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