4 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôts.

Numac

1995003365

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 juin 1995

Datum inwerkingtreding

2 juin 1995

4 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôts.

Numac	Titel
1991003546	14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1993 et mise à jour au 12-06-2009)

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