2 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances.

Numac

1995003159

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mars 1995

2 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances.

Numac	Titel
1954022450	24 FEVRIER 1954. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Ministére des Finances

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