10 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.

Numac

1995001610

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mars 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

10 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.

Numac	Titel
1963050701	7 MAI 1963. - Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 07-12-2006).

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