Details
20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 19-11-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993010137 | 22 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996002086 | 1 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1996002080 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1997012072 | 2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due. |
| 1996002050 | 17 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
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