22 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant modification de certaines dispositions relatives à la formation de base des officiers de la gendarmerie.

Numac

1995000525

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 juin 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

22 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant modification de certaines dispositions relatives à la formation de base des officiers de la gendarmerie.

Numac	Titel
1976040215	2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie
1979040904	9 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)

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