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24 AVRIL 1995. - Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme de la police communale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1995 et mise à jour au 24-09-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978112904 | 29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglementant le port de l'uniforme de la police communale et de la police rurale |
| 1990000175 | 21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL réglant les normes d'équipement des agents motocyclistes et des agents chargés de la circulation de la police communale |
| 1990000176 | 21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL réglant les normes d'équipement des membres de la police communale lors du maintien de l'ordre public |
| 1859020750 | 7 FEVRIER 1859. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1839 déterminant le costume des commissaires de police |
| 1991000053 | 27 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant l'uniforme des agents auxiliaires de police |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002000613 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale. |
| 1998000572 | 31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale. |
| 1998000025 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001) |
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