Details
10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989000447 | 13 JUILLET 1989. - [Arrêté royal relatif à la formation et à la promotion au grade d'inspecteur de police.] (AR 1995-03-03/33, art. 1, 005; En vigueur : 01-07-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996000363 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…