Details
10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989000654 | 16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996000373 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre. |
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