Details
7 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1972040425 | 4 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040581 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délais d'envoi d'avis de Prévention d'incendie du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sur les demandes de certificat et/ou de permis d'urbanisme et de permis de lotir |
| 2016000820 | 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire |
| 2013000448 | 6 JUILLET 2013. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2013000361 | 17 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction |
| 2012206779 | 21 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1FL |
| 2012206780 | 21 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur |
| 2012000469 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté royal du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire |
| 2009000204 | 1 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire |
| 2007000662 | 13 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. |
| 2006000441 | 6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2012 et mise à jour au 21-09-2012) |
| 2003036145 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les initiatives d'accueil extrascolaire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 21-11-2008). |
| 2003035764 | 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées (TRADUCTION). |
| 2003000348 | 15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu. |
| 2003000308 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. |
| 2002036007 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées (TRADUCTION). |
| 2001036492 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2002 et mise à jour au 21-11-2008). |
| 1997000882 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. |
| 1997000604 | 14 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. |
| 1996000631 | 18 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. |
| 1996000170 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. |
| 1995000521 | 5 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 129.615 du 23 mars 2004, Section d'administration, XIIe Chambre ; voir M.B. 26.04.2004, Ed. 2, p. 34309) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1995 et mise à jour au 09-07-2003) |
| 1995000520 | 5 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'équivalence et de dérogation aux prescriptions techniques contenues dans l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. |
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