10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public.

Numac

1995000340

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 juin 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public.

Numac	Titel
1991000609	5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public.

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