27 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif aux détachements de gendarmerie chargés d'assurer la police des militaires auprès des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 11-09-2001.)

Numac

1995000207

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

27 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif aux détachements de gendarmerie chargés d'assurer la police des militaires auprès des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 11-09-2001.)

Numac	Titel
1992000021	1 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif au maintien de la prévôté de la gendarmerie auprès des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne

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