15 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)

Numac

1995000201

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 mars 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

15 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)

Numac	Titel
1996000293	3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux concernant le personnel des services publics d'incendie et le personnel de la police communale.
1995801675	—

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)