Details
3 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'ancienneté, de formation complémentaire et d'avis favorable du chef de corps pour pouvoir octroyer certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000343 | 26 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. |
| 2001000168 | 23 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. |
| 1998000398 | 11 JUIN 1998. - Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. |
| 1997801902 | — |
| 1997000273 | 13 MARS 1997. - Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. |
| 1996000293 | 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux concernant le personnel des services publics d'incendie et le personnel de la police communale. |
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