18 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 relatif à l'examen de candidat commissaire de brigade.

Numac

1995000185

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mars 1995

Datum inwerkingtreding

4 avril 1995

18 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 relatif à l'examen de candidat commissaire de brigade.

Numac	Titel
1993000507	8 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'examen de candidat commissaire de brigade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1993 et mise à jour au 11-09-2001.)

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