Details

Numac
1995000131
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 1995
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

13 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1995 et mise à jour au 13-06-1997)

Numac Titel
1984001397 17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique
Numac Titel
1995000434 7 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1975 fixant la compétence territoriale et la résidence administrative des membres de l'inspection des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes.
1995000256 31 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 01-08-1997.)
1995000441 29 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1995 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1995 et mise à jour au 28-06-1997)
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