Details
1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1995 et mise à jour au 14-05-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022043312 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal accordant une aide financière de 9.156.165,81 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2022 |
| 2008000439 |
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. |
| 2001000767 | 18 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. |
| 2000000850 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. |
| 1996000160 | 12 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux relatifs au registre d'attente. |
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