Details
13 JUILLET 1994. - Décret spécial relatif aux instituts supérieurs autonomes flamands. (Traduction) (généré par DCFL 1998-07-14/56, art. 69). (NOTE : Abrogé par DCFL2012-07-13/45, art. 61, 007; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 17-09-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035950 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat |
| 2009035833 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à l'" Erasmushogeschool Brussel " |
| 2009035352 | 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la " Hogeschool West-Vlaanderen " |
| 2009200988 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la " Hogeschool Gent " |
| 2005036572 | 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome " Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2006 et mise à jour au 14-02-2022) |
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