Details
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988029691 |
13 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand. (Traduction) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les agences autonomisées externes de droit public |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012808 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Environnement portant délégation concernant le Fonds gravier (TRADUCTION) |
| 2013200866 | 25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2010 portant création du comité du projet d'exploitation de gravier |
| 2010202908 | 7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du comité du projet d'exploitation de gravier |
| 2006036096 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel accordant des dérogations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du département de l'environnement, nature et énergie et modifiant l'arrêté ministériel portant création de la Commission consultative (TRADUCTION). |
| 2002036269 | 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (TRADUCTION). |
| 2002036268 | 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 15bis du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 21-05-2008) |
| 1996035397 | 7 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant création de la Commission consultative "Grindheffingen Limburgs Maasland". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 18-07-2006) |
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