Details
26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031288 | 8 JUILLET 1993, - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1993 et mise à jour au 16-06-1999). |
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