Details
22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970121505 | 15 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 22-03-2017) |
| ANNEXE II. | — |
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