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30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 mars 1992 et 16 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1992 dans le secteur du métal pour la province de Namur.
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