30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire.

Numac

1994912687

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

28 octobre 1994

30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire.

Numac	Titel
1970041702	17 AVRIL 1970. - Arrêté royal concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1987 et mise à jour au 30-04-2024)

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