Details
14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974042413 | 24 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-10-1994.) |
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