12 AOUT 1994. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.

Numac

1994912625

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 septembre 1994

Datum inwerkingtreding

12 septembre 1994

12 AOUT 1994. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.

Numac	Titel
1980080803	8 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à la tenue des documents sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1984 et mise à jour au 29-07-2019)

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