Details
13 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés au Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1994 et mise à jour au 04-07-1997.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016394 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 1998016053 | 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 19-09-2003). |
| 1997016135 | 2 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés au Ministère de l'Agriculture. |
| 1995016015 | 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif au transfert du patrimoine de l'Office national du lait et de ses dérivés et à la clôture de la dissolution. |
| 1995021486 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au transfert du patrimoine de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et à la clôture de la dissolution. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…