29 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1994.

Numac

1994112950

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 décembre 1994

Datum inwerkingtreding

7 janvier 1995

29 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1994.

Numac	Titel
1994014135	24 MAI 1994. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.

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