5 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Numac

1994080551

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1994

5 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Numac	Titel
1980051672	16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

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