1 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française.

Numac

1994080150

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

21 octobre 1994

1 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française.

Numac	Titel
1993801506	21 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organises par la Communauté française

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