14 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen, organisée le 12 juin 1994.

Numac

1994071450

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juillet 1994

14 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen, organisée le 12 juin 1994.

Numac	Titel
1989000622	20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels de la troisième élection du Parlement européen et de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, organisées le 18 juin 1989

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