Details
22 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990029919 | 20 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…