Details
21 DECEMBRE 1994. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 relatif à la désignation définitive des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes et portant modification de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1994 et mise à jour au 09-02-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993036132 | 15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la désignation de zones de dunes protégées et de zones agricoles ayant une importance pour les dunes |
| 1994036467 | 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation définitive de zones de dunes protégées et de zones agricoles ayant une importance pour les dunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1994 et mise à jour au 30-12-1994) |
| 1973071207 | 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral (NOTE : Pour la Région wallonne, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/34) (NOTE : Pour la Région flamande, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/35) (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 21-12-2015) |
| 1973B71207 | 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature : Région flamande (NOTE : cette version, valable pour la Région flamande, a été créée à l'occasion de la modification par DCFL2002-01-18/36, publié le 13-02-2002. Pour les versions antérieures, voir la forme fédérale L1973-07-12/30et ses archives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2006 et mise à jour au 21-12-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035784 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION). |
| 1995036493 | 4 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif a la désignation définitive des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes qui ont été désignées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 relatif à la désignation définitive des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes, mais pas par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 1993 portant la désignation des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-10-1995 et mis à jour au 30-11-1995) |
| 1995035109 | 11 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure de l'enquête publique visée à l'article 2 du décret du 21 décembre 1994 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 relatif à la désignation définitive des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes et portant modification de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature. (Traduction) |
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