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Details

Numac
1994036572
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
31 décembre 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

21 DECEMBRE 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1995. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 02-08-2022)

Numac Titel
1993035508 3 MARS 1993. - Décret portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 26-08-2008)
1984023744 20 MARS 1984. - Décret portant statut des entreprises d'hébergement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 26-08-2008)
1978061906 19 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise
1990030032 31 JUILLET 1990. - DECRET instituant le Fonds flamand des Communes en réglant l'octroi d'une dotation spéciale à certaines communes de la Région flamande
1990030060 31 JUILLET 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 01-06-1996)
1990929930 27 JUIN 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 31-05-2006)
1991035507 20 MARS 1991. - DECRET relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative
1992035367 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1992 et mise à jour au 29-09-2001)
1993035626 31 MARS 1993. - Décret relatif à l'octroi d'une aide financière par la Région flamande aux petites entreprises faisant appel à des conseillers d'entreprise extérieurs agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1993 et mise à jour au 25-03-2003)
1994036312 13 JUILLET 1994. - [Décret relatif aux sociétés d'investissement flamandes.] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1994 et mise à jour au 08-06-2004)
1991035703 29 AVRIL 1991. - Décret relatif au Fonds flamand des Provinces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 30-12-2014)
1985024596 28 JUIN 1985. - Décret relatif à l'autorisation anti-pollution. (Traduction) (Egalement désigné comme : décret relatif à l'autorisation écologique.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1990 et mise à jour au 23-10-2014)
1971032613 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale par L 1999-01-20/33, art. 81; En vigueur : 22-03-1999) (NOTE : pour la Région wallonne, voir L1971-03-26/30; pour l'Autorité flamande, voir L1971-03-26/31; pour Bruxelles-Capitale, voir L1971-03-26/32) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1984 et mise à jour au 30-12-2014)
1981001184 2 JUILLET 1981. - Décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION) (DCFL 1994-04-20/31, art. 2, 010; En vigueur : 07-05-1994) (NOTE : Par son arrêt du 26-05-1988 (M.B. 18-06-1988), la Cour d'arbitrage a annulé l'article 65, alinéa 1er, 1) (NOTE : Par son arrêt du 11-05-1989 (M.B. 31-05-1989), la Cour d'arbitrage a annulé divers articles (voir art. 55, § 1, 1; 55; § 2; 57; 58; 60; 62; 63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 28-02-2012)
1993036556 22 DECEMBRE 1993. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994
1954070103 1 JUILLET 1954. - Loi sur la pêche fluviale. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1995-04-27/54, art. 44, 007; En vigueur : 17-07-1995) (NOTE : Abrogé, à l'exception des articles 9, alinéa 4, et 31, pour la Région wallonne par DRW2014-03-27/64, art. 47, 020; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 18-12-2018)
1990030576 21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction) (NOTE : art. 84-85 modifié dans le futur par DCFL2022-01-21/23, art. 167-168; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mise à jour au 06-05-2022)
1991035718 29 AVRIL 1991. - Décret [...] fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des [associations écologiques et spatiales]. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 19-06-2024)
Numac Titel
2020043549 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2020 et mise à jour au 31-07-2024)
2019031086 22 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire
2018030513 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen " à Bilzen
2018030232 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures financières
2017010479 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2016 relatif à l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2019 et mise à jour au 23-04-2019)
2016035082 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " (Fonds flamand d'Amortissement des Charges)
2014200215 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 1er/1 et 1er/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " (Fonds flamand d'Amortissement des Charges)
2012036284 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget
2012035141 27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Fonds voor de Lastendelging" (Fonds flamand d'Amortissement des Charges)
2011204045 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen "
2008202001 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen" (Centre culturel de la Communauté flamande Landscommanderij Alden Biesen) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 23-02-2018)
2007036026 15 JUIN 2007. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
2006036419 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (Service flamand des impôts) (TRADUCTION).
2006036003 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget (TRADUCTION).
2006035331 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Binnenlands Bestuur" (Agence de l'Administration intérieure)].(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2006 et mise à jour au 24-01-2023)
2004035289 23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen " (TRADUCTION).
2003035221 19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Schoonmaak ", pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION)
1999036155 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen". (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1999 et mise à jour au 11-06-2008).
1998036171 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la prise en charge de frais liés à l'appui administratif prêté par les communes en cas d'une calamité publique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 13-03-2006).
1995036140 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du "Dienst met afzonderlijk beheer Schoonmaak" (Service à gestion séparée de Nettoyage). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 23-12-2016)
1995036231 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Fonds voor de Lastendelging" (Fonds flamand d'amortissement des charges). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1995 et mise à jour au 19-08-2022)
1995035821 22 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Vlaams Centrum voor het Openbaar Bibliotheekwerk". (TRADUCTION)
1995035820 22 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1995 et mise à jour au 14-09-1999)
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