1 DECEMBRE 1993. - Décret portant agrément et subventionnement de la Fondation pour le sport scolaire flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 20-09-2004)

Numac

1994036563

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

22 janvier 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

1 DECEMBRE 1993. - Décret portant agrément et subventionnement de la Fondation pour le sport scolaire flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 20-09-2004)

Numac	Titel
1991036029	17 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'inspection [au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling-Service d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique

Numac	Titel
1994036174	20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 1er décembre 1993 portant agrément et subventionnement de la fondation pour le sport scolaire flamand.

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