29 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993 (TRADUCTION).

Numac

1994036541

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 janvier 1994

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1992

29 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993 (TRADUCTION).

Numac	Titel
1993035858	2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993, conformément à l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

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