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Details

Numac
1994036539
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 décembre 1994
Datum inwerkingtreding
1 avril 1995

21 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1994 et mise à jour au 12-06-1998.)

Numac Titel
1985024913 11 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 28-12-1994)
1985024840 24 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des services d'aide sociale aux justiciables.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1985 et mise à jour au 28-12-1994)
1990029836 4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres.(NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1990 et mise à jour au 28-12-1994.)
1991035216 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 12-05-1995)
1991036276 10 JUILLET 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante dans le cadre des mutualités.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 12-05-1995.)
1991036448 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions en matière d'agrément et de subventions pour les centres de télé-accueil
1992036631 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes
1993035669 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres assurant la guidance de jeunes adultes ayant leur propre logement et réglant l'octroi de subventions à ces centres (Traduction) (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994)
1994035845 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des frais de personnel des centres d'intégration des immigrés et de certains centres d'aide sociale ambulante. (NOTE : l'arrêté est abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale; AGF 1994-09-21/35, art. 88, En vigueur : 01-04-1995)
1994035903 4 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 28-12-1994.)
1994035428 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant un nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale
1994035207 10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante générale (traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994)
1994035204 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale . (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale par AGF1994-09-21/35, art. 88, En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF1995-04-06/26, art. 54, En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 28-08-2024)
Numac Titel
1997036169 25 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale générale (TRADUCTION).
1997036241 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION).
1997035625 15 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION).
1997036582 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION).
1995036177 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale. (TRADUCTION).
1995035419 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale. (TRADUCTION)
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