14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes (TRADUCTION).

Numac

1994036523

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1993

14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes (TRADUCTION).

Numac	Titel
1992036631	10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes

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