Details
1 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation " Arts plastiques " (Traduction).
Numac | Titel |
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1992035224 | 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 organisant l'enseignement artistique à temps partiel, orientation d'études Arts plastiques |
1991030551 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques" |
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