27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les cours d'adaptation et la formation pratique complémentaire faisant partie de la formation de l'entrepreneur ainsi que leur agrément et leur subventionnement. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 06-05-1999.)

Numac

1994036498

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 janvier 1994

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1993

27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les cours d'adaptation et la formation pratique complémentaire faisant partie de la formation de l'entrepreneur ainsi que leur agrément et leur subventionnement. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 06-05-1999.)

Numac	Titel
1978102750	27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux cours de formation de base. (abrogé pour la Communauté française par AECF 1986-10-23/34, art. 38, 005; pour la Communauté germanophone par AECG 1987-12-23/30, art. 32, 006; En vigueur : 01-01-1988; et pour la Communauté flamande par AGF 1999-02-23/43, art. 103, 011; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-05-1999)

Numac

Titel

1978102750

27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux cours de formation de base. (abrogé pour la Communauté française par AECF 1986-10-23/34, art. 38, 005; pour la Communauté germanophone par AECG 1987-12-23/30, art. 32, 006; En vigueur : 01-01-1988; et pour la Communauté flamande par AGF 1999-02-23/43, art. 103, 011; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-05-1999)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd