Details
10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035704 | 27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, # 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…