17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de formation, de développement du personnel et du système organisationnel aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 12-07-2004)

Numac

1994036490

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 janvier 1994

Datum inwerkingtreding

20 octobre 1992

17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de formation, de développement du personnel et du système organisationnel aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 12-07-2004)

Numac	Titel
2004036071	11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Overheidspersoneel"] (Agence de la Fonction publique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 22-11-2023)

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