Details
29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel. (Traduction)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996035203 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément additionnel des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel pendant l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION). |
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