Details
7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secrétariat du Conseil flamand de l'Enseignement peuvent être titulaires. (Traduction)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035606 | 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement peuvent être titulaires |
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