Details
7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990030293 | 12 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1994 et mise à jour au 26-06-1997). |
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