Details
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socioculturelles néerlandophones et fixant les échelles de traitement admissibles aux subventions des membres du personnel des organisations de pratique des arts en amateur.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993035258 | 10 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 22-09-1999) |
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