Details
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 1990 portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990029675 | 23 MAI 1990. - Décret relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. |
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