Details
13 JUILLET 1994. - [Décret relatif aux sociétés d'investissement flamandes.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980080802 | 8 AOUT 1980. - Loi relative aux propositions budgétaires 1979-1980. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 26-05-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036276 | 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1994 fixant les conditions et les modalités de la nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés d'investissement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2007 et mise à jour au 15-09-2017) |
| 2004035176 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant liquidation du " Limburgfonds " (Fonds pour le Limbourg) et affectation des moyens et missions du " Limburgfonds " au gouvernement provincial de Limbourg et à la S.A. " Limburgse Reconversiemaatschappij " (TRADUCTION). |
| 2002035898 | 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10, § 2, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux " Vlaamse investeringsmaatschappijen " (Sociétés d'investissement flamandes), le " Limburgfonds " (Fonds pour le Limbourg) et le groupe de travail permanent " Limburg " (TRADUCTION). |
| 2001035920 | 22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de la garantie régionale pour les prêts cédés par la SA Gimvindus à Staal Vlaanderen SA. (Traduction). |
| 2001035381 | 9 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 portant exécution du Titre II du décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du Gimv, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et du LIM et institution du " Limburgfonds " (Fonds pour le Limbourg) et du groupe de travail permanent " Limburg " (TRADUCTION). |
| 1999035428 | 16 MARS 1999. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du GIMV, de Gimvindus, du VMH, de Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent " Limburg " (TRADUCTION). |
| 1998035741 | 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du contrat de gestion conclu entre la Région flamande et GIMVINDUS (TRADUCTION). |
| 1997036305 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant les conditions et les modalités de la nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés d'investissement (TRADUCTION). |
| 1997036472 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant qualification de la N.V. Participatiemaatschappij Vlaanderen (P.M.V.) en tant que filiale spécialisée de la Vlaamse Participatiemaatschappij (TRADUCTION). |
| 1995072850 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la création d'une société filiale spécialisée par la S.A. "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mis à jour au 23-12-1997) |
| 1995036091 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités d'octroi de garanties par la S.A. Gimvindus dans le cadre de la construction de navires et de cautionnement de la S.A. Gimvindus par la Région flamande. (TRADUCTION) |
| 1995035297 | 22 DECEMBRE 1994 - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les règles relatives à la conclusion d'un contrat de gestion avec les sociétés d'investissement. (TRADUCTION) |
| 1995035234 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dette de la société anonyme GIMVINDUS envers la Région flamande et accordant la garantie de la Région. (TRADUCTION) |
| 1995035085 | 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités de la nomination des [commissaires du Gouvernement flamand] auprès des sociétés d'investissement. (AGF 1997-09-09/35, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée ) (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 03-08-2007) |
| 1995035083 | 7 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Titre II du décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du GIMV, de GIMVINDUS, du VHM, de Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du groupe de travail permanent "Limburg". (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 12-04-2001). |
| 1995036047 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité de concertation pour l'initiative publique flamande. (TRADUCTION) |
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