Details
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et fixant le subventionnement des plate-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1994 et mise à jour au 25-08-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036484 | 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 1998036159 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales (TRADUCTION). |
| 1995036616 | 27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…